Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

IDenov - Christine GOURON SARL
5, place Richemont
37550 ST AVERTIN
SIRET 504 617 457 000 16 - RCS Tours

et les clients souhaitant passer commande sur notre site instruments-musique-celtique.fr.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente par les clients. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains produits. Elles seront alors spécifiées dans la description de ce dernier.

1. Commande

L'action de confirmer un produit entraine l'engagement du client à acquérir le produit. Lors de sa commande, le client fournira tous renseignements nécessaires à la livraison : nom, adresse... Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client. Instruments-musique-celtique.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige d’une commande antérieure.

2. Prix

Instruments-musique-celtique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment du passage de la commande. Ils sont TTC (toutes taxes comprises).

3. Expédition et transport

Sauf mention contraire (rupture momentanée, congés, fermeture pour inventaire), les commandes reçues et réglées avant 14 heures sont expédiées le jour même (du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de congés). Les livraisons s’effectuent en franco de port.

Les livraisons s’effectuent en franco de port pour la France Métropolitaine. Les commandes sont expédiées par la Poste en colissimo pour une livraison sous 48/72 heures. Pour des livraisons dans l'Europe communautaire (CE), un supplément de frais de port de 12€ est appliqué. Instruments-musique-celtique.fr ne propose pas d'expédition vers les DOM/TOM.

Instruments-musique-celtique.fr propose également un envoi express par chronopost (ou UPS) avec un supplément de 12 Euros, valable uniquement pour des expéditions en France métropolitaine. Les délais de livraison annoncés sont ceux fournis par le transporteur, Instruments-musique-celtique.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect du délai de livraison annoncé.

Le délai maximal de livraison, en cas de rupture momentanée de stock, ou de retard lié à l'acheminement, est de 30 jours. En cas d'indisponibilité d'un produit au-delà de ce délai, le client pourra annuler sa commande et un remboursement lui sera effectué sous 8 jours.

En cas de perte du colis par le Transporteur, Instruments-musique-celtique.fr effectuera une nouvelle livraison ou remboursera le client si les produits commandés ne sont plus disponibles. En cas de détérioration du colis pendant le transport, le client devra émettre des réserves, voire refuser le colis lors de la livraison, et informer Instruments-musique-celtique.fr par e-mail.

Une nouvelle livraison ou un remboursement sera effectué si le litige est avéré et confirmé par la Poste.

4. Paiement

Le client s'engage à régler Instruments-musique-celtique.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Les modes de règlement acceptés sont les CB, chèque personnel, virement et paypal. En cas de non réception du règlement dans le délai imparti, les marchandises seront remises en vente, et la commande automatiquement annulée.

Les règlements CB s'effectuent en 3D Secure dans le but d'éviter toute fraude. Ainsi, une authentification vous est demandée par votre banque lors de la validation de votre transaction (date de naissance, code de validation envoyé par SMS sur votre téléphone portable..). Ce nouveau système vous garantit une sécurisation maximale.

5. Délai de rétractation

En application de l'article L-121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés. Pour faire valoir ce droit, le client demandera par e-mail un accord de retour. Tout retour sans accord préalable ou en port dû sera refusé.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et notices et éventuellement cadeaux joints à la commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Tout produit non retourné dans son emballage d'origine, sans sa facture, ou ayant été utilisé, ne sera pas remboursé. Le retour devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrables après confirmation de l'accord de retour. Passé ce délai, l'accord de retour sera caduc, et le retour dans le cadre de la rétractation refusé. Un remboursement ou un avoir (selon le souhait du client) sera réalisé dans un délai de 72 heures (hors périodes de congés ou d'absence) suivant la réception des marchandises.

L'adresse de retour sera :

Instruments-musique-celtique.fr - Christine GOURON SARL
5, place Richemont
37550 ST AVERTIN

Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement sera exclusivement réalisé par crédit de la CB ayant servi au règlement, ou par chèque au même ordre que le règlement en cas de règlement par chèque.

Dans le cas où le client ait choisi une livraison par chronopost (ou UPS), le supplément de 12 Euros, représentant une prestation, ne sera pas remboursé en cas de rétractation, retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, refus à la livraison ou non réclamé en instance. De même, le supplément de prestation pour livraison hors France métropolitaine ne sera pas remboursé en cas de rétractation.

6. Garantie - SAV

En cas de défaut du produit au déballage, et dans les 7 jours maximum suivant la livraison, ce dernier sera échangé par Instruments-musique-celtique.fr. Pour ce faire, le client avisera Instruments-musique-celtique.fr par e-mail à infos@instruments-musique-celtique.fr du défaut. Les frais de port retour du produit, s'agissant d'un défaut au déballage, seront pris en charge par Instruments-musique-celtique.fr, qui adressera un bordereau de transport pré-payé au client. Tout retour en port dû sera refusé.

En cas de défaut après utilisation et pendant la durée de la garantie, le client expliquera l'objet du défaut par e-mail à Instruments-musique-celtique.fr, qui confirmera alors son autorisation de retour et d'échange. Les frais de retour seront à la charge du client, ceux pour l'envoi d'un produit d'échange à la charge de Instruments-musique-celtique.fr. Toutefois, pour éviter des retours, et si le défaut est visible, il sera demandé au client de fournir des photos ou une vidéo présentant le problème. L'échange se fera alors sans retour du produit. Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture. Le produit devra être retourné complet, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture, bien protégé pour éviter tout endommagement pendant le transport après accord de retour par Instruments-musique-celtique.fr.  A défaut, le produit ne pourra être pris en charge en garantie

La garantie couvre exclusivement les vices de fabrication. En cas d’utilisation anormale des produits (détérioration due à des chocs, mauvais branchements électriques….), la garantie ne s’appliquera pas. Les pièces d’usure éventuelles ne bénéficient pas de garantie.

7. Copyright

Tous les textes, photos et vidéos présents sur le site https://instruments-musique-celtique.fr sont la propriété exclusive de la SARL Christine Gouron. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans l’accord préalable d'Instruments-musique-celtique.fr, sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée comme telle.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Instruments-musique-celtique.fr - Christine GOURON SARL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (loi 80-335 du 12 mai 1980).

9. Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Tours est compétent.